De l'idée au produit fabriqué en série.

Éditeur du site. Kiwinov, entreprise individuelle, représentée par Alexandre Zakariya. Siège : 39 allée Queen Elisabeth II, 59150 Wattrelos. SIRET 947 900 650 00039. N° de TVA intracommunautaire : FR0F947900650. Contact : zakariya.alexandre@kiwinov.com.

Directeur de la publication. Alexandre Zakariya.

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Crédits. Typographies Bricolage Grotesque et DM Sans, licence SIL Open Font License, hébergées sur ce site.

Version du 20 septembre 2026 · Prestations de services d'ingénierie entre professionnels

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute prestation d'ingénierie, de conseil et de conception réalisée par Kiwinov (le « Prestataire ») pour un client professionnel (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du Client. Un devis, un ordre de mission ou une proposition signés précisent le périmètre, le prix et le calendrier ; en cas de contradiction, ces documents particuliers prévalent sur les CGV.

2. Offres

Le Cap — sprint stratégie produit au forfait : cadrage, deux ateliers avec l'équipe du Client, roadmap produit par segment, restitution. Durée indicative : trois semaines.

Le Proto — sprint de prototypage au forfait : cadrage fonctionnel, conception, jusqu'à trois itérations imprimées, un prototype fonctionnel (jusqu'à dix pièces) et son dossier de consultation. Durée indicative : trois semaines. La conception complète jusqu'à la commercialisation fait l'objet d'un devis distinct.

Le Référent — accompagnement mensuel au passage en série : vingt heures d'ingénierie par mois, relecture des documents avant envoi aux fournisseurs, interface technique, traitement des non-conformités, reporting écrit et visioconférence mensuels. Les heures non consommées sont reportées sur le mois suivant dans la limite de huit heures ; la consommation est plafonnée à 3,5 jours par mois. Réponse aux sollicitations sous 24 heures les jours ouvrés, sans astreinte. Les jours au-delà du forfait sont facturés au tarif abonné indiqué sur le devis, après accord écrit préalable du Client.

Le Cap et Le Proto sont des forfaits à la mission : aucun engagement au-delà de la prestation commandée. Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les prix dits « de lancement » sont réservés aux premières commandes de chaque offre et peuvent être retirés à tout moment ; le prix du Référent souscrit à un tarif de lancement est maintenu tant que l'abonnement n'est pas interrompu.

3. Commande et acompte

La commande est ferme à réception de l'acompte de 30 % du montant du forfait, ou de 30 % du premier mois pour Le Référent. Pour Le Cap et Le Proto, l'acompte réserve le créneau de démarrage indiqué ; le Prestataire ne mène qu'un sprint à la fois. Le Client peut reporter son créneau sans frais en prévenant au moins dix jours avant la date de départ ; passé ce délai, le créneau est perdu et l'acompte conservé.

4. Semaine d'essai

Pour chaque offre, le Client peut mettre fin à la prestation par simple écrit dans les sept jours calendaires suivant le démarrage. Dans ce cas, aucune somme n'est due au-delà de l'acompte, et le travail réalisé est remis au Client. Pour Le Référent, l'engagement trimestriel court à compter de la fin de cette semaine d'essai.

5. Exécution

Les prestations sont réalisées à distance, dans l'espace de conception du Client (Onshape) ou dans celui du Prestataire selon ce que prévoit le devis. Les déplacements sur site convenus d'un commun accord sont facturés au temps passé et aux frais réels sur justificatifs. Les délais sont indicatifs ; ils supposent que le Client fournisse dans les temps les informations, accès et validations nécessaires et désigne un interlocuteur unique. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Les pièces, matières, outillages et prestations de tiers nécessaires à l'exécution (usinage, tôlerie, matières spécifiques, transport) sont refacturés en débours au coût réel, après accord du Client.

6. Durée et résiliation du Référent

Le Référent est souscrit pour un premier trimestre (trois mois) à compter de la fin de la semaine d'essai, puis reconduit tacitement mois par mois. Chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis de trente jours, au plus tôt pour la fin du premier trimestre. Le nombre d'abonnés simultanés est limité ; le Prestataire peut refuser une souscription.

7. Facturation et paiement

Le Cap et Le Proto : acompte de 30 % à la commande, solde à la remise des livrables. Le Référent : facturation mensuelle d'avance, le premier de chaque mois. Les factures sont payables à réception, sans escompte.

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement rend exigibles des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Le Prestataire ne conserve pas ces pénalités : les sommes éventuellement perçues à ce titre sont intégralement reversées à une association d'intérêt général. En cas d'impayé, le Prestataire peut suspendre ses prestations jusqu'au règlement.

8. Propriété intellectuelle

Le Client a accès en continu aux travaux réalisés dans son espace de conception. Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables (modèles, plans, dossiers, rapports) sont cédés au Client au fur et à mesure du paiement des factures correspondantes, pour le monde entier et la durée légale de protection. Les méthodes, outils, savoir-faire et développements génériques du Prestataire, antérieurs ou indépendants de la mission, restent sa propriété ; le Client en reçoit un droit d'usage non exclusif dans le cadre des livrables.

9. Confidentialité et non-concurrence

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations techniques, commerciales et financières de l'autre partie pendant la mission et trois ans après. Un accord de confidentialité mutuel est signé au démarrage sur demande. Pendant un abonnement au Référent, le Prestataire s'engage à ne pas intervenir pour un concurrent direct du Client sur la même catégorie de produit.

10. Rôle du Prestataire et responsabilité

Le Prestataire intervient en qualité de conseil et d'exécutant technique : il analyse, propose, argumente et met en œuvre les orientations validées par le Client. Toute décision de conception, de choix de procédé, de matière ou de fournisseur, de lancement d'outillage ou de fabrication est prise par le Client, sur la base des éléments fournis par le Prestataire, et formalisée par une validation écrite (compte-rendu, échange de courriels ou espace de conception partagé). Le Client est destinataire de tous les échanges avec les fournisseurs ; le Prestataire ne passe aucune commande au nom du Client.

Le Client reste seul responsable de la conformité réglementaire, des essais de qualification et de la sécurité des produits qu'il met sur le marché.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant hors taxes du forfait concerné pour Le Cap et Le Proto, d'un mois d'abonnement pour Le Référent, ou du devis pour une mission spécifique. Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de production, d'image, de données) sont exclus.

Les prestations sont réalisées sans assurance de responsabilité civile professionnelle dédiée. Tout Client souhaitant des garanties supplémentaires (souscription d'une assurance spécifique à la mission, plafond de responsabilité supérieur, engagements particuliers) doit en faire la demande expresse avant la commande ; ces garanties font l'objet d'un devis distinct et peuvent entraîner une évolution du tarif.

11. Référence

Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut citer le nom du Client et le produit concerné à titre de référence professionnelle, sans divulguer d'information confidentielle.

12. Force majeure et droit applicable

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, le Tribunal de commerce de Lille Métropole est seul compétent.